Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme

Le portail Registre National Digital des Personnes Handicapées et Vulnérables (RND-PHV) est une Infrastructure Publique Numérique (DPI) éditée dans le cadre de l'inclusion sociale en République Démocratique du Congo.

• Siège Social : Commune de la Gombe, Kinshasa, RDC
• Contact Officiel : contact@rnd-phv.gouv.cd
• Développement & Ingénierie : Équipe GovTech RND-PHV

2. Hébergement et Infrastructure

Dans sa phase pilote, l'architecture cloud et la base de données de l'application sont hébergées par :

• Prestataire : Alwaysdata
• Adresse : 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France
• Sécurité : Les serveurs répondent aux normes de sécurité internationales (chiffrement SSL/TLS de bout en bout).

3. Propriété Intellectuelle

L'algorithme de ciblage PTM (Proxy Means Test), le moteur de génération de plans de graduation, ainsi que l'architecture de la base de données sont la propriété exclusive du projet RND-PHV. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Limite de Responsabilité

Les plans d'investissement (Business Plans) générés par notre Intelligence Artificielle sont fournis à titre d'outil d'aide à la décision pour les bailleurs de fonds. Bien que basés sur des données socio-économiques réelles et adaptées au contexte de la RDC, ils ne constituent pas une garantie financière absolue de rendement.